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Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Francenails SAS et tout utilisateur.

Article 1 – Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société francenails SAS (ci–après « francenails »), dont le siège social est sis 10 rue de Penthièvre, F - 75008 Paris et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site www.francenails.fr (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

francenails se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

francenails considère qu'en validant sa commande, et en cochant la case prévue à cet effet, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

Article 2 – Objet


Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne de produits d’ameublement et de décoration intérieure et extérieure de la maison et les droits et obligations qui en découlent.

Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir:
l’organisation des relations juridiques entre francenails et le Client.
les modalités de vente entre francenails et le Client (commande, livraison etc..).

Article 3 – Procédure et modalités de commande


3.1 – Identification du Client
Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client via la rubrique « JE CREE MON COMPTE francenails » et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.

L’inscription sur le Site de francenails est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « VALIDER ».

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

3.2 – Passation de la commande
Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le Site. Une fois la sélection effectuée, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». Le panier est ainsi constitué par le Client.

Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le Client :

Récapitulatif de la commande:

Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, choisir l’option de montage proposée par francenails en fonction du produit commandé, et/ou renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site.

Livraison :

Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, choisir l’option de montage proposée par francenails en fonction du produit commandé, et/ou renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site.

Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

Paiement :
Une fois les étapes 1 et 2 validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.
Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue émises en France et Amex

Avec Paypal : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet au Client de payer rapidement sa commande sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs.

Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes.

Si le Client possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité.

Si le Client n’a pas de compte PayPal, il peut tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler sa commande, le Client est dirigé vers une page PayPal où il renseigne ses données bancaires (et choisi ou non de créer un compte PayPal)

Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande

Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine libellé à l’ordre de Maimaimaiii et adressé à l'attention du Service Client Web, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris accompagné d’une copie recto verso de la pièce d’identité du titulaire du compte chèque. Le titulaire du compte chèques doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque.

Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de francenails dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande, soit hors ligne par téléchargement de ces références soit en ligne via l’interface du site de l’établissement bancaire teneur du compte du Client. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré.

Lutte contre les fraudes lors du paiement :
francenails se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs francenails se réserve le droit d’annuler toute commande.
francenails se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Validation du paiement :
En cas de règlement par chèque, le paiement est validé à l’encaissement du chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire ou par virement nécessitant les vérifications visées ci–dessus.
En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 € sera exigée par francenails en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de francenails dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour francenails directement au Client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.

Confirmation :

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 12 « Droit de rétractation ».

La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par francenails à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par francenails lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et francenails.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est francenails, conformément aux dispositions de l’article 16 des présentes conditions générales de vente.

3.3 – Suivi de la commande
Dès réception de l’email envoyé par francenails, le Client peut, en cliquant sur les boutons « MON COMPTE » puis « MES COMMANDES », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.

Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant le Service Client Web au numéro non surtaxé tarif selon opérateur, affiché sur la confirmation de la commande adressée au Client.

Article 4 – Personnalisation des produits


francenails offre la possibilité au Client de personnaliser les produits qu’il souhaite commander sur le Site.
En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.

Article 5 – Prix


Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Les prix des produits ne tiennent pas compte :

des frais de livraison et de préparation de la commande qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison et de préparation de la commande sont affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande), sous réserve d’exception affichée sur le Site.

des éventuels frais de montage qui seront facturés en sus du prix de vente des produits et des frais de livraison lorsque le Client a la possibilité de choisir la prestation de montage. Lesdits frais de montage seront indiqués dans le panier du Client lorsque celui–ci aura cliqué sur la case dédiée à cet effet.

Article 6 – Conditions de paiement


6.1 – Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en totalité par le Client.
Pour effectuer le paiement de sa commande le Client dispose des moyens de paiement suivants :
Carte bancaire : Visa, Master Card et Amex
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine libellé à l’ordre de francenails et adressé à l’attention du Service Client Web, francenails, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris accompagné d’une copie recto verso de la pièce d’identité du titulaire du compte chèque. Le titulaire du compte chèques doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque.

Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de francenails dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande, soit hors ligne par téléchargement de ces références soit en ligne via l’interface du site de l’établissement bancaire teneur du compte du Client. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré.



Le Client doit saisir ses coordonnées bancaires.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé Ogone.

6.2 – Incident de paiement
francenails ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, francenails se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, francenails conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.

Article 7 – Disponibilité des produits


Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.
Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que francenails mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par francenails, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, francenails informera le Client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :
soit, s’il le souhaite, d’être livré par francenails d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze jours suivant le paiement du produit.

Article 8 – Conditions de livraison


8.1 – Les bons réflexes à adopter préalablement à la validation de la commande
Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

La livraison des produits n’inclut pas la prestation de montage, laquelle est facturée en sus du prix de vente et des frais de livraison.

8.2 – Modalités de livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

8.2.1 – Livraison des petits colis
La livraison sera effectuée par Colissimo.

La livraison Colissimo concerne uniquement les produits peu volumineux (petits meubles et accessoires) en France Métropolitaine, Corse et Monaco inclus.

La livraison des produits s’effectue sous 2 à 5 jours au domicile du Client contre signature.

En cas d’absence du Client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client afin de lui indiquer le point de retrait où il pourra récupérer son colis sous présentation d’une pièce d’identité.

Les produits livrés seront accompagnés d’un bon de livraison.

8.3 – Délais de livraison
francenails s’engage à informer le Client des délais de livraison.

Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).
Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande.
En cas de problème de livraison, francenails s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison. francenails ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

8.3 – Les bons réflexes à adopter à la livraison
Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :
Contrôler l’état apparent du ou des colis.
Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.
Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.
Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus.
Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison.
Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.
Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 13 ci–dessous.

Article 9 – Réserve de propriété et transfert des risques


francenails conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement de son prix (principal et accessoires). Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des produits par francenails. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 10 – Informations produits


10.1 – Informations générales
francenails diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs sous la forme d’une « fiche produit ».

francenails s’engage également à publier les photographies et/ou vidéos relatives auxdits produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Des variations minimes, notamment de présentation, entre les produits livrés chez le Client, particulièrement ceux confectionnés manuellement, et ceux représentés sur le Site peuvent exister.

francenails ne pourra être tenue responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.

10.2 – Conditions Générales d'Utilisation du Chèque Cadeau francenails (ci-après "le Chèque Cadeau")
Achat et Obtention
Pour acheter un Chèque Cadeau, il convient de se connecter sur le site www.francenails.fr.

Le Client doit au préalable :
S'il ne possède pas de compte : se créer un compte sur le site www.francenails.fr, lors du passage de sa première commande, afin d’obtenir ses identifiants de connexion.

S'il possède déjà un compte : se connecter sur le site www.francenails.fr avec ses identifiants de connexion.
Le Chèque Cadeau est utilisable pendant un an, à compter de sa date d’expédition par francenails, (cachet de la Poste faisant foi).
Le Chèque Cadeau est adressé par francenails au Client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Client lors de son achat sur le Site. Les frais d’expédition du Chèque Cadeau s’élèvent à 5 €.
Modalités d’utilisation
L’utilisation du Chèque Cadeau emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Chèque cadeau n’est pas nominatif.
Les montants du Chèque cadeau sont les suivants : 10 €, 25 €, 50 €, 100 €.
Durant sa période de validité, le Chèque Cadeau permet uniquement de régler les achats effectués dans les magasins francenails de France et Monaco y compris les frais de livraison. Aucun achat sur le site www.francenails.fr par le biais des chèques cadeaux n'est possible.
Le Chèque Cadeau peut se cumuler avec des offres promotionnelles.
La Chèque Cadeau n’est utilisable qu’une seule fois.
Le montant du Chèque Cadeau peut être éventuellement complété par le Client en réglant par le moyen de paiement de son choix.
Si le montant de l’achat est inférieur au montant du Chèque Cadeau, le solde restant ne pourra pas être utilisé pour un achat ultérieur.

Article 11 – Droit de rétractation


11.1 – Modalités du droit de rétractation
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121–21 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à francenails à des fins d'échange ou de remboursement.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Client aura procédé à une commande sur mesure (pour des canapés ou meubles modulaires) dans les conditions décrites à l’article 4 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par francenails.
11.2 – Procédure de retour des produits
Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :
soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé à l’Annexe 2
soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation disponible dans votre compte (onglet "mes commandes")
soit en contactant le service client par téléphone au 0805 69 21 29 du lundi au vendredi de 9h à 18h, et le samedi de 10h à 18h
soit par courrier, en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…) pour une identification par francenails de sa commande, à l’adresse suivante :

francenails
Service Client Web
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS

Le service après–vente de la société francenails s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.
Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour.
Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état.
Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.
Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens, soit, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire francenails met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût est de 80 Euros pour la France Métropolitaine et Monaco et de 200 Euros pour la Corse.

Lorsque la livraison a été réalisée par la Poste, le Client doit retourner les produits par ses propres moyens à l’adresse suivante en indiquant son numéro de commande :

francenails Service Retour
Commande n°0000000000
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS

Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

11.3 – Echange, remboursement des produits
Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Echange des produits
Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par francenails que si la procédure de retour décrite à l’article 12.2 ci–dessus est dûment respectée.

Une fois le retour accepté par francenails, la demande du Client est prise en charge par francenails. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits (sous 3 semaines si le produit est en stock et sous 12 semaines si francenails doit le commander auprès de ses fournisseurs).

A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, francenails l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.

Remboursement des produits
Lorsque le droit de rétractation est exercé, francenails s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

Article 12 – Garanties


Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

12.1 – En cas de défaut de conformité
francenails est tenue de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.
En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, francenails n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.
Toutefois, le Client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :

La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’1 mois suivant la réclamation du Client,
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

12.2 – En cas de vice caché
francenails est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
francenails pourra également proposer au Client le remplacement des produits.

12.3 – Réclamation
Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à francenails le défaut dès son apparition en remplissant le formulaire disponible sur le Site et en l’envoyant accompagné de photographies au service client Web à l’adresse suivante :
francenails
Service Client Web
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS

Le Client devra se conformer aux conditions de retour des produits décrites à l’article 12.2 ci–dessus.
Les frais de retour des produits sont à la charge d’francenails.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge d’francenails

Article 13 – Litiges et responsabilités


Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à francenails lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. francenails ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par francenails, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de francenails, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

francenails ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Article 14 – Propriété intellectuelle


Le contenu du Site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores….) est la propriété d’francenails et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de francenails.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
francenails est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.
Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

Article 15 – Utilisation des cookies


Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.

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